Les compétences de l’agglomération
En tant que collectivité territoriale, et plus spécifiquement en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté d’agglomération exerce plusieurs types de compétences : celles qui sont inscrites dans la Loi Chevènement du 12 juillet 1999 sont obligatoires et optionnelles. Celles qui sont définies par les élus de chaque commune qui compose l’agglomération sont facultatives.
Toutes ces compétences sont mises en œuvre par le Conseil de Communauté
Les compétences obligatoires :
Elles sont fixées par la Loi Chevènement et concernent le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat et enfin la politique de la ville dans la communauté.
- Le développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.
- L’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains ; création, aménagement, entretien et gestion des infrastructures et installations dédiées et des parcs de stationnement.
- L’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
- La politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Les compétences optionnelles :
- L’assainissement des eaux.
- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Les compétences facultatives :
Elles sont définies par les élus de chaque commune composant la Communauté d’agglomération et concernent les domaines suivants :
- Les activités culturelles, sportives et socio-éducatives : soutien en direction des publics des lycées, CFA, Université et Grandes Ecoles de l’Agglomération, à travers les équipements et services rattachés et le soutien aux associations correspondantes. Gestion et animation de la Place de l’Agora, des Arènes de l’Agora, de l’Aire Libre et en général des salles de la Communauté d’Agglomération pour la promotion de la vie sportive, culturelle, économique et sociale de l’Agglomération, y compris l’organisation de manifestations, spectacles et expositions. Action en faveur de la mémoire de l’agglomération et soutien aux associations correspondantes. Gestion du Petit Train de Saint Eutrope et soutien spécifique à l’association de collectionneurs.
- Les services sportifs des équipements communautaires : apprentissage de la natation et du patinage pour les scolaires, organisation des activités de loisirs et de manifestations, soutien financier des pôles et du sport de haut niveau et d’élite.
- L’environnement et le cadre de vie : protection et mise en valeur de l’environnement, lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, collecte des déchets ménagers (depuis le 1er janvier 2010).
- Les espaces verts, espaces boisés et rivières : acquisition, aménagement, entretien et gestion des grands parcs de l'agglomération, préservation du caractère paysager des zones d’activités économiques, des cours d’eau et de leurs zones vertes riveraines, de la coulée verte Nord Sud du Plateau et des grandes zones vertes.
- Les déchets ménagers : gestion et valorisation
- La voirie communautaire : chaussée, trottoirs et accotements, liaisons intercommunales, desserte des ZAE et réseau primaire des liaisons douces. Elaboration et gestion d’un plan de circulation, d’un plan de jalonnement et d’un plan d’éclairement d’agglomération. Mise en œuvre de ces plans sur la voirie d’intérêt communautaire et ses abords pour la signalisation directionnelle, sur l’ensemble du territoire pour l’éclairage public et la signalisation colorée.
- Les galerie techniques : transport et distribution des réseaux de télécommunication, du réseau des hydrants, des réseaux de distribution de gaz et d’électricité et des réseaux de production. Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements.
- Le cimetière intercommunal : création, extension et gestion du nouveau cimetière.
- La coopération décentralisée : jumelage et développement de projets avec la Commune de Kayes au Mali.
