Les décisions
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté a donné délégation au Président pour régler, par voie de décisions et dans différents domaines d’attribution, certains dossiers en vue de faciliter la bonne organisation de l’administration communautaire.
Lors de chaque réunion du Conseil de Communauté, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Pour voir les décisions prises en 2009 et 2010, télécharger les documents ci-dessous :
